Termes et conditions

1. À propos de nous

Ce site web (opercons.com) est exploité par Operativ Construct SRL (« Opercons », « nous »), dont le siège se trouve à Poiana Teiului, département de Neamț, Roumanie. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Droits d’auteur et protection des photographies

Tous les éléments publiés sur ce site — textes, photographies, rendus 3D, plans, dessins techniques, vidéos, éléments graphiques et de design — sont des œuvres originales, propriété exclusive d’Operativ Construct SRL ou de ses collaborateurs, et sont protégés par la loi roumaine n° 8/1996 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que par le droit européen et international applicable. Tous droits réservés.

Les photographies publiées sur ce site présentent des projets, structures et modules réalisés par Operativ Construct SRL et ont été réalisées soit par notre équipe, soit par des photographes/infographistes partenaires, sous licence exclusive pour Opercons. Sont strictement interdits :

  • le téléchargement, la copie, la capture d’écran ou l’enregistrement des photographies de ce site, par quelque moyen technique que ce soit ;
  • la republication, la distribution ou l’affichage des photographies sur d’autres sites, réseaux sociaux, plateformes d’annonces, supports imprimés ou tout autre support, avec ou sans attribution ;
  • la modification, le recadrage, l’application de filtres ou la suppression des filigranes (watermark) et autres mesures de protection technique appliquées aux images ;
  • l’utilisation des photographies pour promouvoir, présenter ou vendre ses propres produits, services ou projets, y compris par des tiers réalisant des structures similaires ;
  • l’utilisation des photographies dans des jeux de données destinés à l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle ou d’algorithmes de génération d’images.

Toute utilisation non autorisée des photographies ou d’autres éléments de ce site constitue une atteinte au droit d’auteur et peut engager la responsabilité civile (y compris des dommages-intérêts pour le préjudice causé) et, le cas échéant, la responsabilité administrative ou pénale, conformément à la loi. Si nous constatons une utilisation non autorisée, nous demanderons d’abord le retrait des images ; si cette demande n’est pas respectée, nous nous réservons le droit d’engager une action en justice pour faire valoir nos droits.

Si vous souhaitez utiliser une photographie de ce site (par exemple à des fins journalistiques ou éducatives) ou si vous estimez qu’un contenu de ce site porte atteinte à vos droits, contactez-nous à office@opercons.com.

3. Informations et prix indicatifs

Les prix, délais de production et spécifications techniques affichés sur le site (y compris sur les pages des modèles et dans le configurateur de prix) sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas une offre ferme et peuvent varier selon l’emplacement, la configuration finale, la disponibilité des matériaux et d’autres facteurs propres à chaque projet. Une offre ferme n’est transmise qu’à la suite d’un échange avec notre équipe.

4. Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Vous trouverez tous les détails sur les données que nous collectons, leur finalité et vos droits dans notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations présentes sur ce site soient exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs. Operativ Construct SRL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations du site sans confirmation préalable de notre équipe.

6. Loi applicable

Les présents termes sont régis par le droit roumain. Tout litige sera réglé à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents de Roumanie.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

8. Contact

Pour toute question relative à ces termes, contactez-nous à office@opercons.com.